Conditions Générales de Vente

cuisinermanger.fr CM Diffusion Sàrl
66 Rue de la Mésange
F- 67700 Saverne
Siret 451740690
Sàrl au capital 10 000€
Tel : 06 14 91 81 83
Mail : contact@cuisinermanger.fr

Qui sommes-nous ?
CM Diffusion créé en 2004 s'est d'abord spécialisé dans l'import d'ustensiles de cuisine (marques AdHoc, Stanley, Aladdin) avant d'opter pour la diffusion en B to C à partir de septembre 2009 par l'intermédiaire du présent site, CuisinerManger.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société CM Diffusion au consommateur.

Article 2 : Paiement par Paypal et carte bancaire - signature électronique
La validation par signature électronique d'une commande se fait lors du réglement par Paypal ou par carte de crédit via le site sécurisé du Crédit-Agricole. Toute validation électronique constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "disponibilité des produits". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Article 3 : Autres moyens de paiement.
Dans le cas de paiement par virement, le consommateur doit nous contacter par écrit ou par téléphone, les informations feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. CM Diffusion se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. CM Diffusion se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 4 : Informations sur les produits
Les offres présentées par la société CM Diffusion ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont toutes taxes comprises et tiennent donc compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande, tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 6 : Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

Article 7 : Transfert de propriété
CM Diffusion conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d'un bien acheté à CM Diffusion par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par CM Diffusion. Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 8 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler immédiatement les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société CM Diffusion dans le plus court délai. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. L'expédition se fait avec Colissimo, de la Poste. En cas d'absence le jour de la livraison, un avis de passage laissé dans votre boîte aux lettres vous permet de retirer votre colis à votre bureau de Poste dans un délai de 15 jours. En cas de retard de livraison (plus de 7 jours après la date d'expédition), nous vous demandons de nous le signaler en nous envoyant un courrier électronique ou en nous appelant par téléphone au 06.14.91.81.83 (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et 13h30 à 16heures30). La Poste diligentera alors une enquête, qui peut durer jusqu'à 21 jours. Un produit retrouvé pendant ce délai sera acheminé à votre domicile. Un produit non retrouvé après 21 jours est considéré comme perdu. Nous vous proposerons alors de vous envoyer un produit de remplacement, à nos frais, ou le remboursement des sommes déjà perçues au titre de cette commande. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 9 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à CM Diffusion.

Article 10 : Erreurs de livraison

11-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société CM Diffusion le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai ne pourra être prise en compte et dégagera la société CM Diffusion de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
11-b : La formulation de cette réclamation pourra être faite à tout moment en se connectant sur notre site www.cuisinermanger.fr dans la rubrique « Contact »
11-c : En cas d'erreur de livraison ou d'échange dûment approuvé par la société CM Diffusion, celle-ci enverra un bon de retour au client. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société CM Diffusion.

Article 11 : Garantie des produits
Nous endossons la responsabilité des garanties des fournisseurs, ceux-ci se réservant le droit en cas de problème, soit de réparer la pièce défectueuse, soit de la remplacer. La garantie est de deux ans pour les produits Aladdin et 25 ans pour les produits Stanley.

Article 12 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais les produits ne lui convenant pas et demander un échange. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Ce retour ne concerne que des articles à échanger mais pas des retours pour convenance personnelle, l'expédition du nouvel article se fera aux frais du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de CM Diffusion. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à CM Diffusion 66 rue de la mésange 67000 Saverne. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour, et une seule fois.

Article 13 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 14 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société CM Diffusion pour obtenir une solution amiable.

Article 15 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société CM Diffusion intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société CM Diffusion pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société CM Diffusion, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.